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Petit cadeau pas cher

 

Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Petit cadeau pas cher au capital de 4 000 EUROS  dont le siège social est à Meyrueis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lozère sous le numéro 503 001 703 RM 480  ci-après dénommée Brody Floky et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Brody Floky dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par brody-floky.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brody Floky et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Brody Floky., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Brody Floky.


Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Brody Floky.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des coloris par rapport à la photo du produit sur le site. Chaque produit peut être personnalisé de facon différente du modèle suivant la longueur du texte

Sur chaque produit, nous nous reservons le droit de mettre en majuscule ou minuscule suivant le type d'écriture choisi pour une question d'esthétique.Vous pouvez toutefois , avant la commande , nous signaler si vous avez une exigence particulière..
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Brody Floky se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; le texte validé ne peut être changé.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La société Brody Floky ( pour les commandes professionnelles) appliquera le BAT ou modéle  joint à la commande par l'acheteur ainsi que le choix des couleurs, de la typographie (attention certaines polices ne comporte pas d'accent (exemple : TIMOTE) et nous ne pouvons pas mettre un texte tout en majuscules suivant les polices (damien, Justien, Maelie, Nolhan,Aurélien), de taille fait part l'acheteur au moment de la commande. Elle ne pourra être tenue responsable des erreurs commises sur le BAT confirmé par l'acheteur. Dans l'exécution du contrat la société Brody Floky  personnalisation se réserve le droit d'apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la commande.


Droit de propriete intellectuelle pour l'impression de motifs et responsabilite
Lorsqu'un client crée un produit, avec une image téléchargée, un visuel fourni, ou autre moyen, le client garanti à la société Brody Floky que le produit crée ne viole pas les droits d'un tiers. Toute utilisation abusive de droits d'auteurs et/ou usage de la violation d'un nom, d'une photo ou d'une image sont la responsabilité du client. Le client assure aussi de la non violation des droits d'un tiers. En cas de réclamation pour la violation de droit d'un tiers, le client dégagera la société Brody Floky de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable de rembourser la société Brody Floky de tous les dommages engagés par une procédure juridique.


Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Brody-Floky  n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Nous ne pouvons annuler une commande de si la personnalisation à déjà été validée par le client.  Assurez-vous bien que le prénom ou le texte choisi pour la personnalisation ne comporte pas d'erreur ou de faute !

Conditions particulières aux commandes personnalisées et sur-mesure

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

 Les articles brodés, floqués ou sublimés ou sublimés avec le texte et la photo fourni  par le client sont considérés comme étant des articles personnalisés.

Modèle de rétractation pour les articles non personnalisés :

ANNEXE (à l'article R. 121-1)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal et Paybox qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur  sera débité  lors de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Vous pouvez également payer par chèque en nous rappelant le numéro de commande et en adressant votre chèque à l'ordre de Brody Floky. Votre colis sera envoyé après réception du paiement.


BRODY FLOKY
Route de Florac
48150 Meyrueis

Livraisons
Nous travaillons essentiellement avec les services de La Poste et principalement en colissimo. La poste livre  dans toute la France et vous offrent la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Les délais pour l’expédition sont de 4 à 6 jours ouvrables après confirmation du paiement. La plus grande attention est portée à la livraison de chacun de nos produits. Tous les articles sont soigneusement emballés pour leur garantir une protection maximale. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Le délai de préparation est de 3  jours minimun pour chaque commande (souvent plus court).


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Brody Floky . se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Brody Floky.  De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17/06/2010 enregistrée sous le numéro 1436569


Archivage - Preuve
Brody Floky archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Brody Floky seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Information sur la garantie :

La garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.211-1 à L.211-14 du code de la cosommation).

La garantie légale contre les vices cachées (articles 1641 à 1649 du code civil).


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

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